En vigueur au 01/01/2026

 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.yoyofoods.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par YOYO FOODS SAS au capital de 40000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil  sous le numéro 922197934 dont le siège social est situé au 3 rue Aminata Traoré 94460 Valenton France. Téléphone : +33 7 48 29 64 78 (numéro non surtaxé)

Adresse e-mail : contact@yoyofoods.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR69922197934
Le Directeur de la publication est M. Chen
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au
151 rue O'connor RDC Ottawa Ontario K2P 2L8 Canada.
Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/mentions-legales
Téléphone : +1 613 241 2828

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

YOYO FOODS SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. “Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).”

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de commande, données de navigation (cookies).

Finalités du traitement

Gestion des commandes, facturation, service client, sécurité du Site, statistiques.

Base légale

Exécution du contrat, consentement, intérêt légitime.

Durée de conservation

Selon les obligations légales et les finalités (facturation 10 ans, marketing 3 ans, etc.).

Droits des utilisateurs

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : contact@yoyofoods.fr

Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

ARTICLE 5 – POINT DE CONTACT UNIQUE (DSA)

Conformément au Digital Services Act (DSA), YOYO FOODS SAS met à disposition un point de contact unique : 📧 contact@yoyofoods.fr Langue de communication : français.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive de YOYO FOODS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

YOYO FOODS SAS ne saurait être tenue responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique

• intrusion ou piratage

• dommages indirects liés à l’utilisation du Site                   

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. YOYO FOODS SAS décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société YOYO FOODS SAS (ci-après « La Société ») auprès de clients professionnels, personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « Le Client »), passées sur le site internet www.yoyofoods.fr.

Le Client déclare expressément agir à des fins professionnelles. Tout passage de commande sur le Site implique l'acceptation entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions. La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE COMMANDE ET VALIDATION

2.1 Passation de la commande
Les commandes s'effectuent principalement sur le site www.yoyofoods.fr. Exceptionnellement, des commandes peuvent être enregistrées par téléphone ou par e-mail, sous réserve d'un accord préalable et écrit de La Société.

2.2 Validation de la commande et fermeté
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après avoir vérifié sa commande, sélectionné le mode de livraison et de paiement, et accepté expressément les présentes CGV, le Client valide sa commande. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement (ou accord de crédit préalable) et envoi d'un e-mail de confirmation de commande par La Société. 
Compte tenu de la nature strictement professionnelle de la relation commerciale, toute commande validée par le Client est ferme et ne peut être annulée ou modifiée sans l'accord préalable et écrit de La Société.

2.3 Vérification des informations professionnelles
La Société se réserve le droit d'exiger du Client tout document justificatif attestant de sa qualité de professionnel (notamment un extrait Kbis de moins de 3 mois, un numéro de TVA intracommunautaire, ou une pièce d'identité du représentant légal). En cas de refus de transmission ou de non-conformité des pièces, La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2.4 Facturation
Une facture explicite est établie par La Société pour chaque commande. Elle est adressée au Client sous format électronique par e-mail et reste disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.yoyofoods.fr.

2.5 Réserve de propriété et transfert des risques

Conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce, La Société conserve la propriété exclusive des produits livrés jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes.

Le transfert des risques (notamment de perte, vol, détérioration ou destruction des marchandises) au Client s'effectue dès la remise des produits au transporteur ou dès leur sortie de nos entrepôts, et ce quelle que soit la modalité de transport. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du Client, auquel il appartient de vérifier les colis à l'arrivée et de formuler toute réserve éventuelle auprès du transporteur dans les délais légaux.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

3.1 Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et sont indiqués Hors Taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés lors de la commande en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

3.2 Modes de règlement
Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire (via notre interface sécurisée sur le Site) ;
- Par virement bancaire ;
- Par paiement direct (carte bancaire ou espèces, dans la limite des plafonds légaux) en cas de retrait sur place à notre entrepôt.

Sauf conditions particulières ou accord de crédit accordé préalablement et par écrit par La Société, les commandes sont payables au comptant au moment de la validation.

3.3 Retard ou défaut de paiement
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement par rapport aux échéances convenues :
- Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Le taux d'intérêt de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sa réopération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (€) sera de plein droit due par le Client dès le premier jour de retard. Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, La Société pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En outre, La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison en cours ou commande à venir en cas d'incident de paiement.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES

4.1 Zone géographique et modalités
Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine, en Corse, ainsi que dans certains pays d'Europe et du Monde, sous réserve de faisabilité logistique. 
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Les informations saisies par le Client l'engagent de manière définitive. En cas d'erreur, d'adresse incomplète ou d'absence du destinataire rendant la livraison impossible, La Société ne pourra être tenue responsable et les frais de réexpédiement ou de retour seront intégralement à la charge du Client.

4.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et dépendent du mode de transport choisi ainsi que de la destination. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues ni à l'annulation des commandes en cours de la part du Client, sauf accord exprès et écrit de La Société.

4.3 Transport et réserve de risques

Comme stipulé à l'Article 2.5 des présentes CGV, les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs du Client dès leur remise au transporteur. C'est au transporteur qu'incombe la responsabilité de l'intégrité du colis durant le transport.

4.4 Procédure obligatoire de réception et réclamations (Code de commerce Art. L. 133-3)
Il appartient au Client de vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et la conformité des produits dès la livraison, en présence du livreur.

- En cas de colis endommagé, manquants ou ouverts : 
  Le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) ou refuser le colis.
  Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, le Client doit obligatoirement confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception, et en adresser une copie par e-mail à La Société (contact@yoyofoods.fr).

- Cas particulier des produits frais / surgelés / périssables :
  Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité de produits sous chaîne du froid ou à date de durabilité minimale courte doit être notifiée à La Société par e-mail (contact@yoyofoods.fr) accompagnée de photographies justificatives dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception.

À défaut de respecter strictement ces procédures et délais, aucune réclamation ne pourra être acceptée par La Société, et les marchandises seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET RUPTURE DE STOCK

5.1 Gestion des indisponibilités
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock sur un ou plusieurs produits d'une commande validée, La Société s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone,WhatApp, Wechat.

5.2 Alternatives proposées au Client
En cas d'indisponibilité, La Société proposera au Client les solutions suivantes :
- Le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en qualité et en prix, sous réserve de l'accord du Client ;
- En cas de rupture temporaire, l'attente du réapprovisionnement avec expedition différée de l'ensemble ou d'une partie de la commande ;
- Le remboursement du ou des produits indisponibles (ou l'émission d'un avoir à valoir sur une prochaine commande).

En l'absence de réponse du Client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant l'information de rupture, La Société se réserve le droit d'expédier les produits disponibles de la commande et de procéder au remboursement (ou à l'émission d'un avoir) de la valeur des produits manquants, afin de ne pas retarder la livraison.

5.3 Exclusion d'indemnisation
Compte tenu de la nature professionnelle des transactions, l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de La Société, ni donner lieu à des dommages-intérêts, pénalités ou indemnités financières de quelque nature que ce soit au profit du Client.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

6.1 Absence de droit de rétractation (Vente B2B)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation est réservé exclusivement aux consommateurs. 
Les ventes conclues sur le Site s'effectuant exclusivement entre professionnels (B2B), le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande fermement validée et payée ne peut donner lieu à aucun retour, échange ni remboursement sous ce motif.

En outre, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les denrées alimentaires fraîches ou surgelées) sont expressément exclus de tout droit de retour.

6.2 Garanties légales et conformité des denrées alimentaires
La Société s'engage à livrer des produits conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant la sécurité sanitaire des aliments, l'hygiène et l'étiquetage des denrées alimentaires.

- Garantie des vices cachés :
  Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit apporter la preuve que le défaut était caché, antérieur à la livraison et rend le produit impropre à la consommation.

- Exclusion de garantie :
  La garantie de La Société ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :
  1. Mauvais stockage, négligence ou non-respect de la chaîne du froid par le Client après livraison ;
  2. Conservation des produits dans des conditions hygiéniques ou thermiques non conformes aux indications portées sur les emballages ;
  3. Dépassement de la Date Limite de Consommation (DLC) ou de la Date de Durabilité Minimale (DDM) après la livraison ;
  4. Altération du produit résultant d'une utilisation ou transformation anormale par le Client.

6.3 Limite de responsabilité et modalité d'indemnisation
Si l'existence d'un vice caché ou d'un défaut manifeste de conformité est dûment établie et reconnue par La Société, l'obligation de La Société se limite strictement, au choix de celle-ci, au remplacement du produit défectueux à l'identique (sous réserve des stocks disponibles) ou au remboursement de la valeur HT du produit concerné (ou émission d'un avoir). 
En aucun cas La Société ne pourra être tenue de verser une quelconque indemnité ou des dommages-intérêts au titre de préjudices indirects subis par le Client (tels que la perte d'exploitation, le manque à gagner, la perte de clientèle ou le préjudice commercial).

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont expressément assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, restrictions gouvernementales ou sanitaires, grèves des services de transport ou de la poste, blocages des voies de circulation, ruptures d'approvisionnement en matières premières non imputables à La Société, ou pannes majeures des réseaux informatiques et télécommunications.
La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations de La Société pendant toute sa durée. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité de part et d'autre.

7.2 Propriété intellectuelle et données personnelles
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, visuels, fiches produits, textes) reste la propriété exclusive de La Société. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes B2B sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

7.3 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies, structurées et soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7.4 Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de différend ou de litige survenant à l'occasion de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV ou de toute commande passée sur le Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.

À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, ET COMPTE TENU DE LA QUALITÉ DE COMMERÇANT DES PARTIES, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE TOUT LITIGE SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (FRANCE), MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Sécurité des paiements
Tous les paiements par carte bancaire effectués sur le Site sont entièrement sécurisés via les plateformes de paiement certifiées (notamment Shopify Payments), conformes aux normes de sécurité PCI-DSS. Les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées directement par le prestataire de paiement. La Société ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle. 
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une vérification 3D Secure pourra être exigée lors du paiement.

8.2 Protection des données (RGPD)
Les données collectées pour la gestion des commandes B2B sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en contactant : contact@yoyofoods.fr.

ARTICLE 9 – VISUELS ET NON-CONTRACTUALITÉ DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies, images et visuels illustrant les produits sur le site www.yoyofoods.fr sont fournis à titre purement indicatif. 
Les fabricants étant susceptibles de modifier à tout moment le conditionnement, l'étiquetage ou la recette de leurs produits, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas de différence entre la photographie présentée sur le Site et le produit livré. Seules les informations figurant sur l'emballage physique du produit font foi et doivent être vérifiées par le Client avant toute utilisation ou revente.

 

 
 

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